Intervention de Nora Berra

Monsieur le sénateur, la circulaire du 4 mai 2010 relative à la situation des psychologues dans la fonction publique hospitalière, dans son paragraphe IV sur le « Bénéfice du temps de formation, d’information et de recherche », dit « temps FIR », ne fait que rappeler les conséquences de la situation juridique différente des psychologues contractuels et des psychologues titulaires régis par le décret du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

De ce fait, les psychologues contractuels ne bénéficient pas du temps FIR au titre de l’article 2 du décret du 31 janvier 1991. Il convient d’ajouter toutefois que la lettre-circulaire du 16 août 1995 non abrogée laisse toute possibilité au chef d’établissement d’inclure dans le contrat de recrutement d’un psychologue non statutaire des dispositions relatives à une organisation de son temps de travail lui permettant de facto de bénéficier d’un temps FIR.

La circulaire du 4 mai 2010, qui appelle des précisions, n’a donc pas « supprimé » le temps FIR des psychologues contractuels.

Enfin, comme vous le soulignez, monsieur le sénateur, la circulaire précitée rappelle que les emplois permanents de psychologue à temps complet ont vocation à être occupés par des personnels titulaires.

Cette mention démontre, s’il en était besoin, la volonté des pouvoirs publics de lutter contre la précarisation dans la fonction publique hospitalière.