Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Je souhaite en effet attirer l’attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l’indemnisation prévue pour les communes non seulement de Gironde, mais aussi des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, du Lot-et-Garonne, du Tarn-et-Garonne et de la Haute-Garonne, traversées par le projet de ligne à grande vitesse, ou LGV, dans le cadre des grands projets du Sud-Ouest, ou GPSO.

Concernant le premier tronçon, avec la LGV Sud-Europe-Atlantique, les préfets de région ont déjà été destinataires d’une circulaire cosignée par l’ancien ministre d’État, ministre de l’écologie, et l’ex-secrétaire d’État aux transports, circulaire transmise aux maires et annonçant la mise en place d’un fonds de solidarité territoriale en vue d’un éventuel dédommagement. Sont concernées des communes de Gironde, au nord de Bordeaux, et de Charente.

S’agissant de la LGV au sud de Bordeaux, alors que les études GPSO ont commencé en début d’année, l’annonce faite à Bordeaux par le ministre de l’écologie de l’époque, au mois de septembre dernier, avec le fuseau des mille mètres retenu, a rassuré certains des maires dont les communes sont directement touchées par le projet.

Cette infrastructure nouvelle ne doit néanmoins pas voir le jour au détriment des communes impliquées qui auront à subir, outre de graves nuisances, les désagréments liés au passage des trains à grande vitesse.

Je vous demande donc, monsieur le secrétaire d'État, si vous êtes en mesure de confirmer que des compensations similaires à celles qui sont présentées dans le cadre de la ligne à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique seront bien proposées aux communes concernées par la LGV Bordeaux-Toulouse-Espagne, avec le calcul retenu par l’État d’une indemnité en fonction du kilomètre linéaire de rail s’élevant à 100 000 euros.

Je souhaite également savoir dans quelle mesure une indemnité pérenne pourrait être versée, notamment par l’exploitant, pendant le fonctionnement de la LGV.