Intervention de Philippe Richert

Si la délibération a été prise avant octobre, jusqu’en 2011, l’augmentation sera conséquente. Il y a d’ailleurs eu plusieurs délibérations de cette nature.

Je reprends la démonstration : le conseil général ne bénéficie plus de la taxe d’habitation, le volet « taxe d’habitation » ayant été transféré aux communes ou à l’intercommunalité en entier, disons au bloc communal, et l’État compense aux départements la ressource au niveau supérieur qui avait été fixé à la suite de la suppression des abattements.

Si le bloc communal décide de maintenir la suppression de l’abattement, l’État continuera de compenser sans problème. En revanche, si les communes souhaitent revenir mêmes niveaux de taxation qu’initialement, elles sont obligées de réintroduire l’abattement. Dans ces conditions, l’État ne continuera pas de financer ce qui aura été pendant un an une simple opportunité.