Intervention de Nora Berra

Réunion du 11 janvier 2011 à 14h30
Questions cribles thématiques — Le trafic des médicaments

Nora Berra, secrétaire d'État :

Si une offre n’est pas détectée avant sa mise en ligne, les plateformes s’engagent à la retirer sans délai.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous ferai part des résultats du bilan de l’application de cette charte qui sera réalisé en juin 2011.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion