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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 6 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 59
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Si l’on décide de maintenir la délibération prise avant le 14 octobre, les abattements sont décidés au niveau de la collectivité qui reçoit. Ces abattements portent effet, et les contribuables paient en fonction des décisions prises.
