Intervention de Roland du Luart

Réunion du 19 octobre 2006 à 10h00
Secteur de l'énergie — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (3, 2005-2006, n°s 6, 7).

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 2 bis.

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