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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 19 octobre 2006 à 10h00
Secteur de l'énergie — Article 2 bis, amendement 11
Roland du Luart, président :Je suis saisi de cinq sous-amendements à l'amendement n° 11.
Le sous-amendement n° 780, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer les trois premiers alinéas du I du texte proposé par le I de cet amendement pour rédiger l'article 28 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000.
La parole est à M. Roland Muzeau.
