Intervention de Roland du Luart

Réunion du 19 octobre 2006 à 10h00
Secteur de l'énergie — Article 2 bis, amendement 542

Monsieur Courteau, le sous-amendement n° 542 rectifié est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact