Intervention de Roland du Luart

Réunion du 19 octobre 2006 à 10h00
Secteur de l'énergie — Article 2 bis, amendements 701 702

Les amendements n° 701 et 702 sont retirés.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact