Intervention de Philippe Richert

Réunion du 6 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 59

Philippe Richert, ministre :

Je veux simplement confirmer que nous transmettrons évidemment à la commission des finances l’avis qu’elle a sollicité et qui a été rendu.

Bien entendu, monsieur le rapporteur général, si vous voulez avoir des précisions rédactionnelles complémentaires avant l’examen du projet de loi de finances rectificative, je suis à votre disposition pour vous les apporter, de façon que les personnes intéressées puissent en prendre connaissance.

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