Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 19 octobre 2006 à 10h00
Secteur de l'énergie — Article 2 bis, amendement 781
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 781 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° 311.
