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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 19 octobre 2006 à 10h00
Secteur de l'énergie — Article 2 bis
Roland du Luart, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 17 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l'article 2 bis est ainsi rédigé.
