Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 19 octobre 2006 à 10h00
Secteur de l'énergie — Article 2 ter, amendement 12
Roland du Luart, président :L'amendement n° 12, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Supprimer le I de cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
