Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 19 octobre 2006 à 10h00
Secteur de l'énergie — Article 2 ter, amendement 315
Roland du Luart, président :L'amendement n° 315, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer le texte proposé par le I de cet article pour insérer un article 28-1 dans la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité.
La parole est à M. Robert Bret.
