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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 19 octobre 2006 à 10h00
Secteur de l'énergie — Article 2 ter, amendement 314
Roland du Luart, président :L'amendement n° 314, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour insérer un article 28-1 dans la loi du 10 février 2000, relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, remplacer les mots :
qui bénéficie
par les mots :
qui doit bénéficier
La parole est à M. Robert Bret.
