Intervention de Roland du Luart

Réunion du 19 octobre 2006 à 10h00
Secteur de l'énergie — Article 2 ter, amendement 313

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 313, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer les II et III de cet article.

La parole est à M. Robert Bret.

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