Intervention de Roland du Luart

Réunion du 19 octobre 2006 à 10h00
Secteur de l'énergie — Article 2 ter, amendements 315 314

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

En conséquence, les amendements n° 315 et 314 n'ont plus d'objet.

Je mets aux voix l'amendement n° 313.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion