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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 6 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 59, amendements 420 50 80
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :L’amendement n° II-420 vise à porter de 50 % à 80 % la fraction du produit de l’IFER sur les installations éoliennes qui revient aux établissements publics de coopération intercommunale ou, à défaut, aux départements.
Dans notre dispositif, le produit est réparti à concurrence de 20 % pour le bloc communal, de 50 % pour les établissements publics de coopération intercommunale et de 30 % pour les départements.
Les 30 % supplémentaires attribués aux établissements publics de coopération intercommunale, conformément à l’amendement de M. Fortassin, le seraient au détriment des départements.
