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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 19 octobre 2006 à 10h00
Secteur de l'énergie — Article 2 quinquies, amendement 704
Roland du Luart, président :L'amendement n° 704 est retiré.
L'amendement n° 771, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Compléter le sixième alinéa (5°) du texte proposé par cet article pour insérer un article 37-1 dans la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 par les mots :
, en application du quatrième alinéa de l'article 21 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 précitée
La parole est à M. le rapporteur.
