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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 6 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 59
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement nous est donc présenté par des « communalistes » !
L’amendement n° II-389 rectifié relève du même esprit« communaliste », mais de façon plus modérée ! Le produit du bloc communal reste ici constant, et 57, 5 % sont attribués à l’établissement public de coopération intercommunale ou, à défaut, au département.
Suite à l’adoption tout à l’heure du tarif de 6, 50 euros, vous souhaitez, mon cher collègue, que le produit du bloc communal reste ce qu’il était sous l’empire de la taxe professionnelle. Par conséquent, le solde est assuré par le département, car il faut bien réduire un des taux pour ne pas dépasser 100 %.
