Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 6 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 59
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :C’est donc celui du département qui est écrêté, lequel département ne reçoit plus que 22, 5 %, au lieu de 30 % selon la version initiale du projet de loi de finances. C’est ainsi que vous retombez sur vos pieds, si j’ai bien compris le raisonnement et le résultat des calculs.
Ayant explicité cette belle mécanique, je m’en remets à l’avis du Gouvernement. Nous verrons si le ministre est plus « communaliste » que « départementaliste », voire « régionaliste » !
