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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 19 octobre 2006 à 10h00
Secteur de l'énergie — Article 2 septies, amendement 782
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 782, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans les deux derniers alinéas du II de l'amendement n° 15, remplacer (deux fois) les mots :
la Commission de régulation de l'énergie
par les mots :
le ministre chargé de l'énergie
La parole est à M. Robert Bret.
