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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 19 octobre 2006 à 10h00
Secteur de l'énergie — Article 2 septies, amendement 319
Roland du Luart, président :L'amendement n° 319, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour le troisième alinéa de l'article 21 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, remplacer les mots :
Commission de régulation de l'énergie
par les mots :
ministre chargé de l'énergie
L'amendement n° 318, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Compléter in fine cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Dans le troisième alinéa de l'article 21 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, les mots : « Commission de régulation de l'énergie » sont remplacés par les mots : « Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz ».
La parole est à M. Yves Coquelle, pour présenter ces deux amendements.
