Intervention de Roland du Luart

Réunion du 19 octobre 2006 à 10h00
Secteur de l'énergie — Article 2 septies, amendements 319 318

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

En conséquence, l'article 2 septies est ainsi rédigé et les amendements n° 319 et 318 n'ont plus d'objet.

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