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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 6 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 59, amendement 389
... je n’ai nul besoin d’insister – et, de l’autre, une dynamique moindre en matière de ressources.
Par conséquent, il ne me paraît pas raisonnable de réduire à 20 % la part qui revient au département. Je préfère que nous en restions à la répartition 70 %-30 %. C’est pourquoi, pardonnez-moi, monsieur Fortassin, le Gouvernement est défavorable à votre amendement.
J’en viens à l’amendement n° II-389 rectifié, qui procède à une coordination entre le relèvement du tarif annuel de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et l’affectation de la ressource.
L’équilibre initial est modifié du fait de l’augmentation de 5 euros à 6, 50 euros du tarif. Les recettes étant plus importantes, il s’agit, pour une fois, d’une augmentation que nous pouvons accepter.
Ayant donné un avis de sagesse à cette augmentation, vous comprendrez que je fasse de même pour la répartition de la ressource, toute en souhaitant qu’elle reste à 70 %-30 %.
