Intervention de Roland Muzeau

Je souhaite réagir aux propos de M. le rapporteur et de M. le ministre. Il est vrai que la CRE peut consulter qui elle veut. Mais nous souhaitons, d'une part, qu'elle soit obligée de mener ces auditions et, d'autre part, que les personnes et organismes à consulter soient indiqués. Cette liste n'est d'ailleurs pas limitative - et vous pourriez l'élargir ! -, mais la consultation des organismes pertinents serait au moins garantie.

Prenons un exemple récent : une organisation de consommateurs comme l'Union fédérale des consommateurs-Que choisir a publié un dossier très intéressant sur les questions de l'énergie, de l'électricité et du gaz. On peut considérer qu'il n'est pas important de l'entendre, mais ce n'est pas notre opinion. Au demeurant, il eût été utile de prendre aussi en considération ce type d'avis avant d'élaborer, puis d'examiner ce projet de loi

Il n'est peut-être pas vain de rappeler ici que le législateur et le Gouvernement tentent aujourd'hui de corriger les effets désastreux de la déréglementation dans le domaine des télécommunications, plus particulièrement en matière de téléphonie mobile et de SMS. Comme vous l'avez lu dans la presse, les procès vont se multiplier.

Or, je m'en souviens parfaitement, lorsque nous avions traité de la déréglementation des télécommunications, de l'ouverture de ce marché et de la privatisation de France Télécom, nous avions déjà soulevé ces mêmes questions. Nous souhaitions alors qu'un maximum de garanties soient prises afin d'éviter ces dérives, que nous avions d'ailleurs annoncées, non pas parce que nous sommes des petits génies, mais simplement parce que partout où cette déréglementation a eu lieu, elle a produit les mêmes effets dévastateurs.

Nous avons aujourd'hui la même opinion s'agissant du gaz et de l'électricité. Nous allons vers les mêmes déboires ! La première libéralisation du marché de l'électricité, qui a concerné les entreprises grosses consommatrices, a entraîné d'importantes dérives - une augmentation de 70 % des prix ! -, à tel point que lesdites entreprises souhaitent aujourd'hui revenir aux tarifs régulés, possibilité que ne leur donne pas actuellement ce texte, mais que nous proposerons d'y inscrire.

Vous balayez nos amendements d'un revers de la main, mais vous ne tenez pas compte de ce qui se passe dans d'autres domaines. Vous commettez là une grave erreur !