Intervention de Roland du Luart

Réunion du 19 octobre 2006 à 10h00
Secteur de l'énergie — Article 3, amendement 325

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 18 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Je mets aux voix l'amendement n° 325.

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