Intervention de Henri de Richemont

Réunion du 19 octobre 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Décharge horaire des enseignants

Photo de Henri de RichemontHenri de Richemont :

...d'une partie de leurs obligations horaires afin de pouvoir faire autre chose.

Un audit de l'inspection générale de l'éducation nationale et de l'inspection générale des finances a évalué le nombre de ces décharges à 23 000 postes équivalents temps plein, soit 1, 65 milliard d'euros.

Les décrets régissant ce sujet datent de 1950. Ils peuvent donc être considérés comme obsolètes.

La question que j'aborde avait déjà été soulevée par notre collègue M. Gouteyron et elle avait également fait l'objet d'un rapport de la Cour des comptes.

Bien entendu, il ne s'agit pas de supprimer l'ensemble de ces décharges, il s'agit de les rationaliser.

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