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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 6 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 59
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Je rappelle que le dispositif de compensation à l’euro près de la réforme de la taxe professionnelle ne doit subir aucune exception. Pour le mettre en place de manière juste pour toutes les collectivités, il ne faut certainement pas exclure certaines ressources du panier de ressources après réforme, sous peine de fausser l’ensemble du dispositif.
Pour cette raison, la commission ne peut qu’émettre un avis défavorable sur cet amendement.
