Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 6 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 59
Philippe Richert, ministre :
L’avis du Gouvernement est identique à celui de la commission.
Il serait vraiment difficile d’exclure du panier de ressources du bloc communal après réforme les ressources compensatoires que l’État met à disposition.
