Intervention de Thierry Foucaud

Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, cet amendement vise à éviter certains effets pervers de la suppression de la taxe professionnelle, notamment l’écrêtement – on ne peut qu’être d’accord avec une telle analyse – des ressources des collectivités territoriales dont le potentiel financier et fiscal est pourtant considéré comme faible.

Monsieur le ministre, quel dispositif nous proposez-vous pour éviter ces effets pervers ?