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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 6 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 59, amendement 440
Philippe Richert, ministre :
Il s’agit d’un sous-amendement rédactionnel visant à faire en sorte que l’amendement n° II-440 puisse être pleinement opérationnel.
