Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères.

Depuis 1991, Anna Politkovskaïa est la quarante-deuxième journaliste tuée en Russie. Dans son dernier livre, qui est intitulé La Russie selon Poutine, elle dénonçait non seulement les exactions en Tchétchénie, mais également la corruption et les attaques contre les droits de l'homme en Russie. Avant son assassinat, elle s'apprêtait à publier un article consacré à la torture en Tchétchénie, photos à l'appui.

C'est l'une des seules voix qui ait osé dénoncer les exactions commises par l'armée russe en Tchétchénie, ce pays qui disparaît. Dans le même temps, les pressions à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme se renforcent et la Russie continue d'empêcher la venue dans la région du rapporteur spécial de l'ONU sur la torture.

Jusqu'à présent, les États occidentaux ont fait preuve d'une indulgence coupable face à la situation actuelle en Russie et en Tchétchénie. Comme je vous le disais déjà au mois de mars 2005, à l'occasion d'une autre séance de questions d'actualité, après l'assassinat d'Aslan Maskhadov, qui était le président tchétchène légalement élu, aucune raison stratégique ou économique ne justifie ce silence persistant.

La condamnation unanime de l'assassinat d'Anna Politkovskaïa par la communauté internationale ne doit pas en rester au stade des vaines paroles, sauf à la tuer une seconde fois.

Monsieur le ministre, je vous poserai donc quatre questions.

D'abord, que comptent faire la France et l'Europe pour que l'enquête internationale indépendante sur cet assassinat, qui a été demandée par les organisations des droits de l'homme, soit menée jusqu'au bout dans la transparence ?

Ensuite, que comptent faire la France et l'Europe pour garantir la liberté de la presse et des défenseurs des droits de l'homme en Russie comme en Tchétchénie ?

Par ailleurs, que comptent faire la France et l'Europe pour mettre fin à la politique russe de torture et d'épuration en Tchétchénie ? À cet égard, je rappelle que, selon les estimations des ONG, la population est passée de 1 million à 500 000 habitants.

Monsieur le ministre, on ne peut tout à la fois reconnaître le génocide arménien de 1915 - je fais référence à la loi du 29 janvier 2001 - et fermer les yeux sur le drame tchétchène, laissant ainsi aux générations futures le soin de le dénoncer.

Enfin, que compte faire la France pour contraindre M. Poutine, qui a par ailleurs été élevé à la dignité de grand-croix de la Légion d'honneur par le Président de la République, à respecter les droits de l'homme, la liberté de la presse et la libre investigation des organismes internationaux habilités ?

Monsieur le ministre, le 20 octobre, c'est-à-dire demain, les vingt-cinq chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne rencontreront M. Poutine à Lahti, en Finlande. Avez-vous l'intention de saisir cette occasion pour aborder le sujet, ainsi que la situation en Géorgie, qui est inscrite à l'ordre du jour ?