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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 19 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Article 3, amendement 625
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 625, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Dans la première phase du texte proposé par le I de cet article pour le V de l'article 7 de la loi n°2003-8 du 3 janvier 2003, après les mots :
du 10 février 2000 précitée
insérer les mots :
, ainsi que les clients domestiques faisant l'objet d'une procédure de rétablissement personnel au sens de l'article 35 de la loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine,
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 121 rectifié ?
