Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 19 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Article 3, amendement 623

L'amendement n° 623 n'est pas soutenu.

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 119 ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact