Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 6 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 59, amendements 442 443

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai conjointement les amendements n° II-442 et II-443, qui ont tous deux trait aux syndicats d’agglomération nouvelle, les SAN, structures qui furent mises en place dans les années soixante pour organiser les villes nouvelles.

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