Intervention de Nicole Bricq

Je ferai observer à M. le rapporteur général qu’il existe des SAN hors de l’Île-de-France. En particulier, l’un de ceux que nous visons au travers de cet amendement se situe en Provence.

Par ailleurs, monsieur le rapporteur général, je vous signale que le processus des villes nouvelles est loin d’être achevé. Ainsi, on continue à construire des milliers de logements sur le territoire du SAN du Val d’Europe, autour de Disneyland Paris, et c’est heureux. Nous en avons déjà parlé abondamment voilà quelques jours, à propos des organismes d’HLM : on construit encore beaucoup en Île-de-France, notamment dans la Seine-et-Marne, qui est le seul département de la région dont la démographie soit en progression, parce que sa population est jeune. Je puis donc vous rassurer : il n’y a pas de « dodus dormants » !

En revanche, certains SAN sont endettés. C’est, du reste, une des raisons qui les font hésiter à devenir des EPCI de droit commun. L’État les a laissés s’endetter à une période faste pour les deniers publics, mais il refuse maintenant d’assumer sa part de cette dette.

S’agissant de l’amendement n° II-442, il n’est absolument pas question de contraindre qui que ce soit ! J’ai bien précisé que le conseil municipal de la commune concernée et l’organe délibérant de l’agglomération nouvelle pourraient décider de fixer les taux des taxes visées par délibérations concordantes : il s’agit donc d’une option, et non d’une contrainte. La démarche était d’ailleurs la même quand il s’agissait de fixer le taux de la taxe professionnelle.

Quant à l’amendement n° II-443, vous déplorez, monsieur le ministre, l’absence de simulation : c’est le comble ! Ce n’est pas faute de vous avoir sollicité sur ce point ! Vous auriez pu réaliser ces simulations. En outre, il est un peu facile de dire qu’aucun consensus n’existe entre les responsables des syndicats d’agglomération nouvelle : je n’ai pas assisté à la réunion de concertation, et vous non plus, puisqu’elle s’est tenue au mois de juillet.