Intervention de Jean Arthuis

Nos collègues députés ont considéré que le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché ne pouvait être supérieur de plus de 30 % au tarif réglementé de vente hors taxes. L'amendement n° 195 rectifié vise à abaisser ce taux à 20 %.

À titre indicatif, sur le marché régulé, un mégawattheure coûte 33 euros, le transport et la CSPE, c'est-à-dire la contribution au service public de l'électricité, coûtent, eux, 22 euros, soit un total de 55 euros.

Sur le marché libre, un mégawattheure coûte 56 euros, soit 60 % de plus que sur le marché régulé ; les coûts du transport et de la CSPE sont naturellement identiques, ce qui porte le total à 78 euros.

Fixer ce taux à 30 % permettra certes d'abaisser le coût du mégawattheure de 78 euros à 72 euros, mais ce montant demeure très élevé. Il constituerait une pénalité très forte et risquerait d'entraîner des pertes d'emplois, soit par disparition pure et simple d'entreprises, soit par délocalisation.

Il nous semble qu'abaisser ce taux à 20 % permettrait d'atteindre un prix plus équilibré.

Tel est l'objet de cet amendement.