Intervention de Jean Arthuis

Je vous les ferai parvenir volontiers, monsieur le rapporteur.

Aujourd'hui, EDF passe des contrats libres à des prix qui se situent pratiquement en dessous du tarif régulé. Qu'est-ce que cela signifie ? S'il manque de l'argent au fournisseur EDF, qu'il vende donc des contrats libres plus chers que le tarif régulé ! Mais je doute qu'il y parvienne. Je me demande d'ailleurs si, demain, beaucoup d'entreprises seront prêtes à opter pour le marché libre pour leur fourniture de gaz, mais c'est un autre sujet ...

Monsieur le ministre délégué, si vous ne pouvez pas faire mieux que 25 %, je suis prêt à rectifier mon amendement en ce sens. Mais, au-delà de ce débat, car il est toujours gênant de régler ce type de question par la loi, j'aimerais que le fournisseur EDF fasse preuve d'un peu plus d'empathie vis-à-vis de ses clients et qu'il ne les laisse pas seuls assumer les conséquences d'une décision qui s'est révélée risquée, mais qu'on les avait incités à prendre.

Certes, nous sommes dans une société de responsabilités, mais que signifie assumer ses responsabilités pour des entreprises qui se situent dans une économie non plus uniquement française, mais aujourd'hui globale ?

On le voit, le marché énergétique est loin d'être un marché comme les autres, et les problèmes posés sont plus compliqués qu'il n'y paraît.