Intervention de Philippe Richert

Je ne peux répondre immédiatement sur ce cas précis, dont nous n’avions pas connaissance et qui est en effet assez exceptionnel. Nous allons examiner ce dossier de façon approfondie, afin d’y apporter une réponse précise.

Par ailleurs, je ne peux laisser Mme Bricq dire que l’État se désintéresse des syndicats d’agglomération nouvelle. Les responsables des SAN ont été reçus au ministère Ces structures, apparues il y a une trentaine d’années, sont maintenant appelées à se transformer en communautés d’agglomération de droit commun, soumises à des règles bien établies. Ce processus n’est pas optionnel, puisqu’il est inscrit à l’article 32 de la loi de réforme des collectivités territoriales.

S’il faut bien entendu prendre en compte la situation des SAN, il ne me semble néanmoins pas opportun d’adopter un dispositif spécifique pour une catégorie de collectivités territoriales dont l’extinction est programmée.