Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 19 octobre 2006 à 22h00
Secteur de l'énergie — Article 3 ter

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

En tout état de cause, si cette proposition n'avait pas été faite, cela aurait représenté pour le client français, en moyenne, 2 euros par an et par foyer, sachant que, suivant la facture que paient les Français actuellement, cette somme s'établirait de 50 centimes à 3 ou 4 euros.

Enfin, cet amendement prévoit que la compensation aux fournisseurs pourrait être versée quatre fois par an, afin de ne pas leur imposer des charges de trésorerie trop importantes.

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