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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 19 octobre 2006 à 22h00
Secteur de l'énergie — Article 3 ter, amendement 522
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 522, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du sixième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 30-2 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, supprimer les mots :
exploitant des installations d'une puissance installée totale de plus de 2000 mégawatts
La parole est à Mme Éliane Assassi.
