Intervention de Éliane Assassi

Nous avons exposé à plusieurs reprises notre opposition fondamentale à cet article 3 ter, qui aménage et organise la libéralisation du marché de l'énergie.

L'objet de cet article est, je le rappelle, de voler au secours des opérateurs victimes de la concurrence nucléaire.

Et qui financera ce secours ? EDF et, dans une moindre mesure, Suez, seules entreprises productrices de plus de 2000 mégawatts, limite fixée par l'article 3 ter pour faire participer tel ou tel producteur au nouveau système de compensation.

L'amendement n° 522 est donc un amendement de repli, qui vise dans ce cadre général, que nous jugeons négatif pour l'avenir énergétique de notre pays, à faire participer l'ensemble des producteurs d'électricité, petits et grands, à cette procédure de compensation.

La commission devrait émettre un avis favorable sur cette proposition puisque le rapport de M. Poniatowski indique : « En revanche, votre commission s'interroge sur l'opportunité de faire reposer ce système de compensation exclusivement sur les acteurs qui ont été mentionnés. »

Je vous propose donc de voter cet amendement.