Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 19 octobre 2006 à 22h00
Secteur de l'énergie — Article 3 ter

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 124 et 338.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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