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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 19 octobre 2006 à 22h00
Secteur de l'énergie — Article 3 ter, amendement 762
Adrien Gouteyron, président :Je mets aux voix l'amendement n° 762 rectifié bis.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission et du groupe CRC.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
