Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 19 octobre 2006 à 22h00
Secteur de l'énergie — Article 3 ter, amendement 522
Adrien Gouteyron, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 24 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l'amendement n° 522 n'a plus d'objet.
Je mets aux voix l'amendement n° 345.
