Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 19 octobre 2006 à 22h00
Secteur de l'énergie — Articles additionnels avant l'article 4, amendement 126
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 126 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche et C. Gautier, Mme Khiari et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
L'amendement n° 630 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Avant l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'augmentation des tarifs réglementés de vente de gaz naturel ne peut être liée qu'à une hausse des coûts réels de production, de transport, de fourniture et de distribution du gaz naturel.
La parole est à Mme Bariza Khiari, pour défendre l'amendement n° 126.
