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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 19 octobre 2006 à 22h00
Secteur de l'énergie — Article 4, amendement 349
Adrien Gouteyron, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 26 :
Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 349, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer le I de cet article.
La parole est à M. Jean-François Voguet.
