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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 19 octobre 2006 à 22h00
Secteur de l'énergie — Article 4, amendement 70
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 70, présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Compléter le I du texte proposé par cet article pour l'article 66 de la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 par une phrase ainsi rédigée :
Tout consommateur final non domestique entrant dans un site bénéficie de cette faculté.
La parole est à M. Marcel Deneux.
