Intervention de Jean-François Voguet

Réunion du 19 octobre 2006 à 22h00
Secteur de l'énergie — Article 4

Photo de Jean-François VoguetJean-François Voguet :

Lors du débat, en juin 2005, sur la proposition de loi tendant à considérer comme les effets d'une catastrophe naturelle les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols, quelle que soit leur intensité, nous avions eu l'occasion d'évoquer de nouveau les défaillances et la longueur des procédures d'indemnisation.

Je ne reviendrai donc pas sur ce sujet. Je soulignerai cependant que, au regard de la situation délicate dans laquelle se trouvent les collectivités concernées, il est essentiel que leur facture énergétique ne vienne pas encore alourdir les charges qui pèsent sur elles.

C'est pourquoi, avec cet amendement, nous souhaitons permettre le retour des consommateurs non domestiques aux tarifs réglementés lorsque ceux-ci sont confrontés à une situation exceptionnelle qui peut influer sur leur consommation d'énergie.

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